Le Comité Stratégique
Le Comité Stratégique réunit l’ensemble des Chefs d’établissement, des Présidents de Commission Médicale d’Établissement, des Directeurs de soins, le Président et le Vice-Président de la Commission Médicale de Groupement, ainsi que le Médecin responsable du Département de l’Information Médicale.
Compétences
Le Comité stratégique propose à son Président, Directeur de l’établissement support, ses orientations dans la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions.
Il arrête, sur proposition de la Commission Médicale de Groupement, le projet médical partagé.
Il définit sur la base des propositions de la Commission Médicale de Groupement :
•Toute opération liée à mise en œuvre projet médical partagé
•Les équipes médicales communes
•Le schéma territorial de la permanence des soins et de la continuité des soins
•Les orientations stratégiques communes aux établissements parties en matière de gestion prospective des emplois et des compétences, d’attractivité et de recrutement, de rémunération et de temps de travail concernant les personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, en cohérence avec la stratégie médicale du groupement et dans les limites de compétences des établissements parties à l’égard de ces personnels
•La politique territoriale de développement professionnel continue (DPC) des professionnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, en vue notamment d’assurer la coordination des plans de DPC des établissements parties
•Le projet social du GHT qui, en appui aux projets sociaux des établissements parties, comprend notamment des actions portant sur la QVT ainsi que la mise en œuvre de dispositifs de conciliation
•Le projet managérial du GHT, qui comprend des actions d’appui aux projets managériaux des établissements parties
Il est consulté sur les orientations de la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins du groupement et les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
La Commission Médicale de Groupement
La Commission Médicale de Groupement réunit les Présidents des commission médicale des établissements membres ainsi que des représentants médicaux élus.
Les Chefs d’établissements participent également à cette commission.
Compétences
La Commission Médicale de Groupement :
•Elabore la stratégie médicale de Groupement et le projet médical partagé de Groupement, et participe à leur mise en œuvre
•Contribue à l’élaboration de la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
La CMG est consultée sur les matières suivantes :
•La constitution d’Equipes médicales de territoire
•La mise en place de Pôles inter-établissements ou de Fédérations Médicales Inter-Hospitalières
•Le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins
•La politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins du Groupement ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
•Les orientations stratégiques communes aux établissements parties en matière de gestion prospective des emplois et des compétences, d’attractivité et de recrutement, de rémunération et de temps de travail concernant les personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
•La politique territoriale de développement professionnel continu de ces personnels
•Le projet social et le projet managérial du Groupement, pour leur volet relatif aux personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques des établissements parties
•Les objectifs communs des projets sociaux et managériaux des établissements parties au Groupement, concernant les professionnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
•La politique en matière de coopération territoriale concernant les établissements parties
•La politique territoriale de recherche et d’innovation
•La politique territoriale des systèmes d’information
•Le cas échéant, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens unique, le programme d’investissement unique ou le plan pluriannuel de financement unique
La CMG est informée sur les matières suivantes :
•Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements parties au Groupement
•Le programme d’investissement concernant les équipements médicaux des établissements parties
•La politique territoriale d’achat des produits de santé et équipements médicaux
La CMG ainsi que son Président et ses sous-commissions disposent de l’ensemble des informations nécessaires aux travaux relevant de leurs attributions.
La CMG peut faire des propositions au Comité stratégique sur toute opération visant à mettre en œuvre le projet médical partagé.
Elle peut également formuler toute proposition sur les matières sur lesquelles elle est consultée, en vue notamment de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques territoriales
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques réunit les Directeurs des soins des établissements membres et des représentant élus des professions infirmières, de rééducations et médico-techniques.
Compétences
La CSIRMT de Groupement est consultée et s’assure de la mise en œuvre de la partie soignante sur :
•L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des usagers au niveau du Groupement
•Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers au niveau du Groupement
•La politique de développement professionnel continu au niveau du Groupement
•Le projet de soins partagé du Groupement et son articulation avec les projets de soins des établissements parties
•L’accompagnement et l’engagement des équipes paramédicales dans la mise en œuvre des filières de soins graduées ainsi que l’organisation et le suivi des parcours de soins coordonnés prioritairement définis dans le projet médical partagé et le projet de soins partagé
•La politique d’encadrement des étudiants en discipline paramédicale en stage en lien avec la coordination des instituts de formation paramédicale au niveau du Groupement
•La contribution et le soutien à la politique qualité, de sécurité des soins et de gestion des risques à l’échelle du Groupement, en lien avec l’expression des usagers ainsi que l’engagement dans les dispositifs d’évaluation et de certification nationaux
•La politique et le développement de programmes et d’actions de recherche paramédicale et d’innovation en santé au niveau Groupement
•La Convention constitutive du Groupement
La CSIRMT de Groupement est informée sur :
•La veille règlementaire liée aux évolutions en santé et aux pratiques professionnelles paramédicales
•Les nouvelles organisations en santé sur le territoire du Groupement
•Les politiques publiques de santé
Le Comité Territorial des Élus Locaux
Le Comité Territorial des Elus Locaux du GHT réunit :
• les Maires des communes sièges des établissements membres
• les Présidents des Conseils de Surveillance des établissements membres
• un représentant désigné par chaque Collège des Elus des Conseils de Surveillance des établissements membres
• le Président du Comité Stratégique
• les Directeurs des établissements membres
• le Président de la Commission Médicale de Groupement
Le Comité Territorial des Elus Locaux élit son Président parmi les élus locaux, pour une durée de 4 ans.
Compétences
Le Comité Territorial des Elus Locaux est chargé d’évaluer les actions mises en œuvre par le GHT pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données.
La Conférence Territoriale de Dialogue Social
Composition
La Conférence Territoriale de Dialogue Social réunit les représentant des organisations syndicales représentatives au sein des établissements membres du GHT.
Participent également à la Conférence Territoriale de Dialogue Social :
• les Directeurs des établissements membres ou leur représentant (Directeur des Ressources Humaines)
• le Président du Commission Médicale de Groupement
• la Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducations et Médico-Techniques
Cette conférence est présidée par le Président du Comité Stratégique ou son représentant.
Compétences
Elle se réunit deux fois par an à l’initiative soit du Président du Comité Stratégique, soit d’au moins la moitié des représentants siégeant au sein de l’espace, soit des représentants d’au moins deux tiers des établissements parties au groupement.
La Conférence Territorial de Dialogue Social est informée des projets de mutualisations, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du GHT.
Le Comité des Usagers
Le Comité des Usagers réunit des représentant désignés par chaque Commission des Relations avec les Usagers.
Participe également à ce Comité le Président du Comité Stratégique ou son représentant.
Compétences
Le Comité des Usagers participe à l’élaboration de la politique menée sur l’accueil, la prise en charge et les informations associées à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de la qualité et de la sécurité élaboré par le Comité Stratégique. Il émet des propositions sur les sujets aux points précités et est informé des suites qui leur sont données
Les avis émis par le Comité des Usagers sont transmis aux membres du Comité Stratégique et à chacune des Commissions des Usagers des établissements membres du GHT.
