Les instances du GHT

Le comité stratégique

Didier RENAUT

Directeur du CHAL

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Il est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention, du projet médical partagé ainsi que sur la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions.

Il comprend notamment les directeurs d’établissement, les présidents des commissions médicales d’établissement (CME) et les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) de l’ensemble des établissements parties au groupement. Le président du collège médical de groupement, le médecin responsable du département de l’information médicale de territoire en sont membres de droit.

Il est présidé par le directeur de l’établissement support.

Il peut mettre en place un bureau restreint vers lequel il organise une délégation de compétences.

Le comité stratégique propose ses orientations au directeur de l’établissement support dans la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions et du projet médical partagé.

Le comité stratégique, ou le bureau, conseille et oriente le directeur de l’établissement support sur l’ensemble des sujets en lien avec.

Le comité stratégique doit être vu comme une instance de concertation.

Il élabore et adopte le règlement intérieur du groupement.

Il reçoit les avis émis par la commission médicale, ou le collège médical, de groupement, par la CSIRMT de groupement et par le comité des usagers de groupement.

Il reçoit pour avis les EPRD des établissements partis au groupement.




Le collège médical

Le collège médical est composé :

  • Des présidents de CME, membres de droit ;
  • Des représentants du corps médical, élus en son sein par les membres de la CME de chaque établissement partie au GHT selon la répartition suivante : 4 membres pour chaque établissement MCO, 2 membres pour l’EPSM, 2 membres pour chaque hôpital local ;
  • Du médecin responsable du département de l’information médicale du GHT, nommé conformément aux dispositions législatives.

Le collège élit son Président et son Vice-Président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres.

La fonction de Président et de vice-président du collège médical est incompatible avec celle de chef de pôle, sauf disposition contraire prévue dans le règlement intérieur lorsque l’effectif médical le justifie.

Le collège médical anime la réflexion médicale de territoire de groupement. A ce titre, il participe au diagnostic de l’offre de soins du groupement, à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins au sein des sites du groupement. Il donne un avis sur le projet médical partagé du groupement. Il est tenu informé, chaque année, de sa mise en œuvre et du bilan dressé par son Président.

Le président du collège coordonne la stratégie médicale, assure le suivi de sa mise en œuvre et son évaluation.

Les avis émis par le collège médical sont transmis aux membres du comité stratégique du groupement et à chacune des commissions médicales des établissements parties au groupement de territoire.




Le comité des usagers

Composition :

Le comité est présidé par le directeur de l’établissement support du groupement ou son représentant désigné parmi les responsables qualité des établissements partie au groupement.

  • Trois représentants (2 titulaires et un suppléant) désignés par chaque Commission des relations avec les usagers dont au moins un parmi les représentants des usagers. Le suppléant sera obligatoirement désigné parmi les représentants des usagers.

Compétences :

  • Participe à l’élaboration de la politique menée sur l’accueil, la prise en charge et les informations associées à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de la qualité et de la sécurité élaboré par le comité stratégique.
  • Emet des propositions sur les sujets aux points précités ;
  • Est Informé des suites qui leur sont données

Les avis émis par l’instance commune des usagers sont transmis aux membres du comité stratégique du groupement et à chacune des commissions des usagers des établissements parties au groupement.




COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES DE GROUPEMENT

Les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques d’établissement sont membres de droit de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement au titre de leurs fonctions.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement comprend 21 membres titulaires et 21 suppléants répartis de la façon suivante :

Membres permanents :

1 membre titulaire et 1 membre suppléant par collège, répartis en trois collèges soit 3 membres désignés par établissement.

  • Cadres ;
  • Personnels IDE, Rééducateurs, médico-techniques ;
  • Aides-soignants/AP/AMP.

Membres consultatifs

  • Les Directeurs des Soins chargés des Instituts de formation ;
  • Un représentant des étudiants infirmiers de 3ème année des instituts ;
  • Un représentant des élèves aide-soignant des instituts ;
  • Un représentant du collège médical de territoire.

Invités

Les invités au titre des personnes qualifiées sont occasionnels ou permanents. La participation des invités doit être approuvée par la CSIRMT.


Cette commission est présidée par un coordonnateur général des soins désigné par le Directeur de l’établissement support, sur proposition de l’ensemble des Directeurs des Soins de territoire du GHT Haute Savoie Nord.

Compétences

Les compétences déléguées à la commission soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement font l’objet d’un avenant adopté dans un délai de six mois à compter de la de la signature de la présente convention, après délibération des commissions soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements.

Les avis émis par la CSIRMT du GHT sont transmis aux membres du comité stratégique du groupement et à chacune des CSIRMT des établissements membres du GHT.




COMITE TERRITORIAL DES ELUS LOCAUX

Composition

Le comité territorial des élus locaux est composé :

  • des maires des communes sièges des établissements parties au groupement,
  • des présidents des conseils de surveillance des établissements membres,
  • d’un représentant désigné par chaque collège des élus des conseils de surveillance des établissements membres,
  • du président du comité stratégique,
  • des directeurs des établissements partie au groupement,
  • du président du collège médical.

Le comité territorial des élus locaux élit son président parmi les élus locaux, pour une durée de 4 ans.

Compétences

Il est chargé d’évaluer les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données.




CONFERENCE TERRITORIALE DE DIALOGUE SOCIAL

Chacune des organisations syndicales présentes au sein d’au moins un comité technique d’établissement bénéficie d’un siège au sein de la conférence territoriale de dialogue social.

Lorsqu’elle est présente dans deux comités techniques d’établissement, l’organisation syndicale bénéficie d’un siège supplémentaire au sein de la conférence.

Lorsqu’elle est présente dans trois comités techniques d’établissement, l’organisation syndicale bénéficie de 2 sièges supplémentaires.

Lorsqu’elle est présente dans quatre comités techniques d’établissement, l’organisation syndicale bénéficie de 3 sièges supplémentaires.

Lorsqu’elle est présente dans cinq comités techniques d’établissement, l’organisation syndicale bénéficie de 4 sièges supplémentaires.

L’organisation syndicale qui aura obtenu le plus de sièges au total aux élections des comités techniques d’établissements de l’ensemble des établissements composant le GHT, bénéficiera de deux sièges supplémentaires au comité. L’organisation syndicale, classée en deuxième position dans l’obtention du nombre de sièges aux élections des comités techniques d’établissements de l’ensemble des établissements composant le GHT bénéficiera d’un siège supplémentaire.

Chaque organisation syndicale désignera les représentants à la conférence pour sa section.

Les suppléants seront en nombre égal aux titulaires par section. Toutefois, ils ne pourront siéger qu’en l’absence des titulaires.

Le nombre de représentants du personnel au sein de la conférence territoriale de dialogue social sera ainsi limité à 17 membres.

Les directeurs des établissements membres ou leur représentant (Directeur des ressources humaines), le président du collège médical et le président de la CSIRMT seront présents à cette instance.

Cette conférence est présidée par le président du comité stratégique ou son représentant.

Elle se réunit deux fois par an à l’initiative soit du président du comité stratégique, soit d’au moins la moitié des représentants siégeant au sein de l’espace, soit des représentants d’au moins deux tiers des établissements parties au groupement.

La conférence de dialogue social est informée des projets de mutualisations, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du GHT.

Les modalités de fonctionnement de la CTDS sont définies dans le règlement intérieur du Groupement.